I.S BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
I.S BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 941 163. Elle est domiciliée rue Ninon Vallin les Fusains allee 3 - N 25, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ILHAMI AKKUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de I.S BATIMENT
INSEE- Dénomination
- I.S BATIMENT
- SIREN
- 503 941 163
- SIRET (siège)
- 503 941 163 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28503941163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 941 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- RUE NINON VALLIN LES FUSAINS ALLEE 3 - N 25, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de I.S BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale
Finances de I.S BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de I.S BATIMENT
INSEEÉtablissements de I.S BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
503 941 163 00019 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de I.S BATIMENT
INPIComptes annuels de I.S BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.S BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de I.S BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.S BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2018. Clôturée le 05 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2018, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant I.S BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de I.S BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de I.S BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2018, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-23
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur I.S BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de I.S BATIMENT ?
Le numéro SIREN de I.S BATIMENT est 503 941 163. Le SIRET de son siège social est 503 941 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28503941163.
Qui dirige I.S BATIMENT ?
I.S BATIMENT est dirigée par ILHAMI AKKUS, gérant.
Où se situe le siège social de I.S BATIMENT ?
Le siège social de I.S BATIMENT est situé rue Ninon Vallin les Fusains allee 3 - N 25, 26100 Romans-sur-Isere.
I.S BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, I.S BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
I.S BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.S BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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