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I.S.C.V.

Active
Siren434 023 644SARL38640 CLAIXCréée le 01 décembre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

I.S.C.V. est une SARL immatriculée le 1er décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 023 644. Son siège social est situé 1 Che de la Plaine za des Bauches, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.

Fiche d'identité de I.S.C.V.

Dénomination
I.S.C.V.
SIREN
434 023 644
SIRET (siège)
434 023 644 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77434023644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 023 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
1 CHE DE LA PLAINE ZA DES BAUCHES, 38640, CLAIX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de I.S.C.V.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I.S.C.V.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de I.S.C.V.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeFermé

    434 023 644 00017 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 285D

  • 38170 SEYSSINET-PARISETFermé

    434 023 644 00025 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 285D

Documents juridiques de I.S.C.V.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Conformité de I.S.C.V.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.S.C.V.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de I.S.C.V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I.S.C.V.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur I.S.C.V.

Quel est le numéro SIREN de I.S.C.V. ?

Le numéro SIREN de I.S.C.V. est 434 023 644. Le SIRET de son siège social est 434 023 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77434023644.

Où se situe le siège social de I.S.C.V. ?

Le siège social de I.S.C.V. est situé 1 Che de la Plaine za des Bauches, 38640 Claix.

I.S.C.V. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.S.C.V. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.S.C.V. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.S.C.V. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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