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I.S.M.A.

Active
Siren401 786 041SCI95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 24 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

I.S.M.A. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 786 041. Son siège social est situé 3 rue Robert de Luzarches, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de I.S.M.A.

Dénomination
I.S.M.A.
SIREN
401 786 041
SIRET (siège)
401 786 041 00038
N° TVA intracommunautaire
FR51401786041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 786 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 1995
Siège social
3 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de I.S.M.A.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de I.S.M.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I.S.M.A.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de I.S.M.A.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    401 786 041 00038 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B

  • 45200 AMILLYFermé

    401 786 041 00012 · ouvert le 24 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de I.S.M.A.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de I.S.M.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour I.S.M.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de I.S.M.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I.S.M.A.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2024-12-26 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1995

Questions fréquentes sur I.S.M.A.

Quel est le numéro SIREN de I.S.M.A. ?

Le numéro SIREN de I.S.M.A. est 401 786 041. Le SIRET de son siège social est 401 786 041 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401786041.

Où se situe le siège social de I.S.M.A. ?

Le siège social de I.S.M.A. est situé 3 rue Robert de Luzarches, 95140 Garges-les-Gonesse.

I.S.M.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.S.M.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.S.M.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour I.S.M.A..