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I.S.M.C.

Active
Siren408 374 445SA78410 AUBERGENVILLECréée le 13 juin 1996

8559A · Formation continue d'adultes

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 374 445, I.S.M.C. est une SA créée le 13 juin 1996. Elle est domiciliée 48 av de la Division Leclerc, 78410 Aubergenville. Elle exerce une activité de formation continue d'adultes (code NAF 8559A).

Fiche d'identité de I.S.M.C.

Dénomination
I.S.M.C.
SIREN
408 374 445
SIRET (siège)
408 374 445 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58408374445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 374 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
13 juin 1996
Siège social
48 AV DE LA DIVISION LECLERC, 78410, AUBERGENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de I.S.M.C.

Formation continue d'adultes

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Finances de I.S.M.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I.S.M.C.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de I.S.M.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78410 AUBERGENVILLESiègeActif

    408 374 445 00018 · ouvert le 13 juin 1996 · NAF 8559A

Documents juridiques de I.S.M.C.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Conformité de I.S.M.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.S.M.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de I.S.M.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I.S.M.C.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Marques déposées par I.S.M.C.

I.S.M.C. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur I.S.M.C.

Quel est le numéro SIREN de I.S.M.C. ?

Le numéro SIREN de I.S.M.C. est 408 374 445. Le SIRET de son siège social est 408 374 445 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58408374445.

Où se situe le siège social de I.S.M.C. ?

Le siège social de I.S.M.C. est situé 48 av de la Division Leclerc, 78410 Aubergenville.

I.S.M.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.S.M.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.S.M.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.S.M.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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