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I-SOLUTION

Active
Siren442 314 399SARL25000 BESANCONCréée le 17 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

I-SOLUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 314 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue des Jardins, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de I-SOLUTION

Dénomination
I-SOLUTION
SIREN
442 314 399
SIRET (siège)
442 314 399 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87442314399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 314 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
17 juin 2002
Siège social
2 B RUE DES JARDINS, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de I-SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I-SOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de I-SOLUTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    442 314 399 00019 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 741J

  • 25000 BESANCONFermé

    442 314 399 00027 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 721Z

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCFermé

    442 314 399 00035 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6202A

Documents juridiques de I-SOLUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de I-SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I-SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I-SOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I-SOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne I-SOLUTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I-SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I-SOLUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2002

Questions fréquentes sur I-SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de I-SOLUTION ?

Le numéro SIREN de I-SOLUTION est 442 314 399. Le SIRET de son siège social est 442 314 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442314399.

Où se situe le siège social de I-SOLUTION ?

Le siège social de I-SOLUTION est situé 2 B rue des Jardins, 25000 Besancon.

I-SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, I-SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I-SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I-SOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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