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I-@SSISTANCE

Active
Siren499 837 169SARL03210 NOYANT D'ALLIERCréée le 17 septembre 2007

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

I-@SSISTANCE est une SARL immatriculée le 17 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 837 169. Son siège social est situé 3 All des Oeillets, 03210 Noyant d'Allier. I-@SSISTANCE relève du secteur services administratifs combinés de bureau (code NAF 8211Z).

Fiche d'identité de I-@SSISTANCE

Dénomination
I-@SSISTANCE
SIREN
499 837 169
SIRET (siège)
499 837 169 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62499837169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 837 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
3 ALL DES OEILLETS, 03210, NOYANT D'ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de I-@SSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I-@SSISTANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de I-@SSISTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03210 NOYANT D'ALLIERSiègeFermé

    499 837 169 00014 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 8211Z

Documents juridiques de I-@SSISTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Conformité de I-@SSISTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I-@SSISTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant I-@SSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I-@SSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I-@SSISTANCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 décembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur I-@SSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de I-@SSISTANCE ?

Le numéro SIREN de I-@SSISTANCE est 499 837 169. Le SIRET de son siège social est 499 837 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499837169.

Où se situe le siège social de I-@SSISTANCE ?

Le siège social de I-@SSISTANCE est situé 3 All des Oeillets, 03210 Noyant d'Allier.

I-@SSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, I-@SSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I-@SSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I-@SSISTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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