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I SWEAR

Active
Siren443 403 654SARL93260 LES LILASCréée le 09 septembre 2002

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

I SWEAR est une SARL immatriculée le 9 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 403 654. Elle est domiciliée 247 B rue de Noisy le Sec, 93260 Les Lilas. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de I SWEAR

Dénomination
I SWEAR
SIREN
443 403 654
SIRET (siège)
443 403 654 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19443403654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 403 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
09 septembre 2002
Siège social
247 B RUE DE NOISY LE SEC, 93260, LES LILAS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de I SWEAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I SWEAR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de I SWEAR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeFermé

    443 403 654 00017 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 748K

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    443 403 654 00025 · ouvert le 24 août 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de I SWEAR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Conformité de I SWEAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I SWEAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ozsoy SAHAN pour une durée de 3 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant I SWEAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I SWEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I SWEAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ozsoy SAHAN pour une durée de 3 ans.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2002

Questions fréquentes sur I SWEAR

Quel est le numéro SIREN de I SWEAR ?

Le numéro SIREN de I SWEAR est 443 403 654. Le SIRET de son siège social est 443 403 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443403654.

Où se situe le siège social de I SWEAR ?

Le siège social de I SWEAR est situé 247 B rue de Noisy le Sec, 93260 Les Lilas.

I SWEAR est-elle toujours en activité ?

Oui, I SWEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I SWEAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I SWEAR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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