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I.T.C.

Fermée
Siren325 069 367SNC75002 ParisRadiée le 27 novembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

I.T.C. est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1991, identifiée par le SIREN 325 069 367. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue Saint-Marc, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 701A. Elle est dirigée par MICHEL DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. I.T.C. a été radiée le 27 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de I.T.C.

Dénomination
I.T.C.
SIREN
325 069 367
SIRET (siège)
325 069 367 00051
N° TVA intracommunautaire
FR86325069367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 069 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
09 décembre 1991
Date de radiation
27 novembre 2020
Siège social
10 RUE 10 rue Saint-Marc , 75002, Paris
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de I.T.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I.T.C.

MD

MICHEL DAUVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1991) · 34 ans

CJ

CLAUDE JACQUEMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de I.T.C.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 ParisSiègeFermé

    325 069 367 00051 · ouvert le 01 juin 1982

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    325 069 367 00036 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 701A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    325 069 367 00044 · ouvert le 25 décembre 1989 · NAF 701A

Documents juridiques de I.T.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de I.T.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.T.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.T.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.T.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 24 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de I.T.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.T.C.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. radiation

    Date d'effet : 27 novembre 2020

Questions fréquentes sur I.T.C.

Quel est le numéro SIREN de I.T.C. ?

Le numéro SIREN de I.T.C. est 325 069 367. Le SIRET de son siège social est 325 069 367 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86325069367.

Qui dirige I.T.C. ?

I.T.C. est dirigée par MICHEL DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de I.T.C. ?

Le siège social de I.T.C. est situé 10 RUE 10 rue Saint-Marc, 75002 Paris.

I.T.C. est-elle toujours en activité ?

Non, I.T.C. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2020.

I.T.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.T.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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