CheckersProcédures

I.T.E.C.

Fermée
Siren484 417 928SARL67700 SAVERNERadiée le 14 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 417 928, I.T.E.C. est une SARL créée le 26 octobre 2005. Elle est domiciliée 2 rue d’Otterswiller Saverne, 67700 Saverne. L'entreprise déclare le code NAF 3320C comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND HENRY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2017.

Fiche d'identité de I.T.E.C.

Dénomination
I.T.E.C.
SIREN
484 417 928
SIRET (siège)
484 417 928 00039
N° TVA intracommunautaire
FR87484417928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 417 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
3320C
Date de création
26 octobre 2005
Date de radiation
14 juin 2017
Siège social
2 RUE D’OTTERSWILLER SAVERNE, 67700, SAVERNE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de I.T.E.C.

MONTAGE.DEMONTAGE.ENTRET. MACHINES INDUSTRIELLES

Finances de I.T.E.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I.T.E.C.

BH

BERTRAND HENRY

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de I.T.E.C.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeFermé

    484 417 928 00039 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 3320C

  • 67330 UTTWILLERFermé

    484 417 928 00013 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 524R

  • 67330 BOUXWILLERFermé

    484 417 928 00021 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 518M

Documents juridiques de I.T.E.C.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de I.T.E.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.T.E.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.T.E.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.T.E.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2012. Clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00129

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 104/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire en date du 9 octobre 2012 assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2012 ; RG n° : 12/00129 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2011 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00129 ; date de cessation des paiements : 10/40/2011 ; administrateur : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; SCP DEISS, huissiers de justice, 67700 Saverne

Aucune mention de I.T.E.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.T.E.C.

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00129

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 104/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire en date du 9 octobre 2012 assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2012 ; RG n° : 12/00129 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2011 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00129 ; date de cessation des paiements : 10/40/2011 ; administrateur : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; SCP DEISS, huissiers de justice, 67700 Saverne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005

Questions fréquentes sur I.T.E.C.

Quel est le numéro SIREN de I.T.E.C. ?

Le numéro SIREN de I.T.E.C. est 484 417 928. Le SIRET de son siège social est 484 417 928 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87484417928.

Qui dirige I.T.E.C. ?

I.T.E.C. est dirigée par BERTRAND HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de I.T.E.C. ?

Le siège social de I.T.E.C. est situé 2 rue d’Otterswiller Saverne, 67700 Saverne.

I.T.E.C. est-elle toujours en activité ?

Non, I.T.E.C. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2017.

I.T.E.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.T.E.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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