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I T E M

Active
Siren483 082 962SARL91420 MORANGISCréée le 08 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

I T E M est une SARL immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 082 962. Son siège social est situé 76 av Aristide Briand, 91420 Morangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de I T E M

Dénomination
I T E M
SIREN
483 082 962
SIRET (siège)
483 082 962 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28483082962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 082 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
76 AV ARISTIDE BRIAND, 91420, MORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de I T E M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I T E M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de I T E M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeFermé

    483 082 962 00026 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4321A

  • 91380 CHILLY-MAZARINFermé

    483 082 962 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 453A

Documents juridiques de I T E M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de I T E M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I T E M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I T E M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I T E M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2011. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent I T E M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de I T E M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I T E M

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : CORREIA DIAS Sylvie radiation le 02 Avril 2007. Gérant : MARQUES Pierre Alexandre en fonction le 30 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur I T E M

Quel est le numéro SIREN de I T E M ?

Le numéro SIREN de I T E M est 483 082 962. Le SIRET de son siège social est 483 082 962 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483082962.

Où se situe le siège social de I T E M ?

Le siège social de I T E M est situé 76 av Aristide Briand, 91420 Morangis.

I T E M est-elle toujours en activité ?

Oui, I T E M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I T E M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I T E M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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