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I.T.S.

Active
Siren481 038 719SARL93000 BOBIGNYCréée le 21 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

I.T.S. est une SARL immatriculée le 21 février 2005 sous le numéro SIREN 481 038 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Che des Vignes zi des Vignes, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518G.

Fiche d'identité de I.T.S.

Dénomination
I.T.S.
SIREN
481 038 719
SIRET (siège)
481 038 719 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27481038719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 038 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
21 février 2005
Siège social
43 CHE DES VIGNES ZI DES VIGNES, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de I.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I.T.S.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de I.T.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    481 038 719 00011 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 518G

Documents juridiques de I.T.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Conformité de I.T.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de I.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I.T.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur I.T.S.

Quel est le numéro SIREN de I.T.S. ?

Le numéro SIREN de I.T.S. est 481 038 719. Le SIRET de son siège social est 481 038 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481038719.

Où se situe le siège social de I.T.S. ?

Le siège social de I.T.S. est situé 43 Che des Vignes zi des Vignes, 93000 Bobigny.

I.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.T.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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