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I.T.S.

Active
Siren507 653 194SARL13700 MARIGNANECréée le 01 août 2008

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

I.T.S. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2008, identifiée par le SIREN 507 653 194. Son siège social est situé Ldt les Pins Parc Azur zi, 13700 Marignane. I.T.S. relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de I.T.S.

Dénomination
I.T.S.
SIREN
507 653 194
SIRET (siège)
507 653 194 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36507653194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 653 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 août 2008
Siège social
LDT LES PINS PARC AZUR ZI, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de I.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I.T.S.

Anciens dirigeants (1)

SG

Serge Alain. Directeur technique des transports : PFOUGA Georges Cyrille GUIKOUME ZOGO

Gérant(e) · de août 2008 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de I.T.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    507 653 194 00013 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de I.T.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Conformité de I.T.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2011. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PFOUGA Georges pour une durée de 15 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de I.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I.T.S.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PFOUGA Georges pour une durée de 15 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-18 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2008

Marques déposées par I.T.S.

I.T.S. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur I.T.S.

Quel est le numéro SIREN de I.T.S. ?

Le numéro SIREN de I.T.S. est 507 653 194. Le SIRET de son siège social est 507 653 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36507653194.

Où se situe le siège social de I.T.S. ?

Le siège social de I.T.S. est situé Ldt les Pins Parc Azur zi, 13700 Marignane.

I.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.T.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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