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I.T.S

Active
Siren514 103 209SARL06530 PEYMEINADECréée le 01 septembre 2009

4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

I.T.S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 103 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Rte de Draguignan Chez Azur Secretariat, 06530 Peymeinade. Elle exerce une activité de commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (code NAF 4782Z).

Fiche d'identité de I.T.S

Dénomination
I.T.S
SIREN
514 103 209
SIRET (siège)
514 103 209 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36514103209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 103 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
58 RTE DE DRAGUIGNAN CHEZ AZUR SECRETARIAT, 06530, PEYMEINADE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de I.T.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de I.T.S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de I.T.S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeFermé

    514 103 209 00011 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4782Z

  • 06130 GRASSEFermé

    514 103 209 00029 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4772A

Documents juridiques de I.T.S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Conformité de I.T.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.T.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2013. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de I.T.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de I.T.S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur I.T.S

Quel est le numéro SIREN de I.T.S ?

Le numéro SIREN de I.T.S est 514 103 209. Le SIRET de son siège social est 514 103 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36514103209.

Où se situe le siège social de I.T.S ?

Le siège social de I.T.S est situé 58 Rte de Draguignan Chez Azur Secretariat, 06530 Peymeinade.

I.T.S est-elle toujours en activité ?

Oui, I.T.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.T.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.T.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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