I TEC CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
I TEC CONCEPTION est une SARL immatriculée le 16 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 628 869. Son siège social est situé 51 av Francois Mitterand, 62640 Montigny-en-Gohelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.
Fiche d'identité de I TEC CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- I TEC CONCEPTION
- SIREN
- 438 628 869
- SIRET (siège)
- 438 628 869 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42438628869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 628 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 16 juillet 2001
- Siège social
- 51 AV FRANCOIS MITTERAND, 62640, MONTIGNY-EN-GOHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de I TEC CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de I TEC CONCEPTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de I TEC CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLESiègeFermé
438 628 869 00010 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 722C
Documents juridiques de I TEC CONCEPTION
INPIComptes annuels de I TEC CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I TEC CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de I TEC CONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I TEC CONCEPTION.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant I TEC CONCEPTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de I TEC CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de I TEC CONCEPTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 janvier 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 16 juillet 2001
Marques déposées par I TEC CONCEPTION
INPII TEC CONCEPTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE CARREFOUR DE L'INFORMATIQUE
N° 3416975 · Déposée le 17 mars 2006 · Marque verbale
Classes 9, 16, 20 · expirée le 17 mars 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur I TEC CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de I TEC CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de I TEC CONCEPTION est 438 628 869. Le SIRET de son siège social est 438 628 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438628869.
Où se situe le siège social de I TEC CONCEPTION ?
Le siège social de I TEC CONCEPTION est situé 51 av Francois Mitterand, 62640 Montigny-en-Gohelle.
I TEC CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, I TEC CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
I TEC CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
I TEC CONCEPTION a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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