I2SS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 758 640, I2SS est une SAS créée le 18 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de l’Observatoire Lot Yuketi Bisdary, 97113 Gourbeyre. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE SEVERIN, président de sas.
Fiche d'identité de I2SS
INSEE- Dénomination
- I2SS
- SIREN
- 892 758 640
- SIRET (siège)
- 892 758 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08892758640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 758 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 18 mars 2021
- Siège social
- RTE DE L’OBSERVATOIRE LOT YUKETI BISDARY, 97113, GOURBEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de I2SS
Ingenieurie service
Finances de I2SS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de I2SS
INSEEÉtablissements de I2SS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97113 GOURBEYRESiègeActif
892 758 640 00015 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 7112B
Documents juridiques de I2SS
INPIComptes annuels de I2SS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I2SS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de I2SS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour I2SS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent I2SS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de I2SS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de I2SS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur I2SS
Quel est le numéro SIREN de I2SS ?
Le numéro SIREN de I2SS est 892 758 640. Le SIRET de son siège social est 892 758 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08892758640.
Qui dirige I2SS ?
I2SS est dirigée par JEAN-CLAUDE SEVERIN, président de sas.
Où se situe le siège social de I2SS ?
Le siège social de I2SS est situé Rte de l’Observatoire Lot Yuketi Bisdary, 97113 Gourbeyre.
I2SS est-elle toujours en activité ?
Oui, I2SS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
I2SS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour I2SS.
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