I4UB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,7 k€
- Effectif
- Non publié
I4UB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 213 135. Elle est domiciliée 29 quai Jean-Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par STEPHANE FRACAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de I4UB
INSEE- Dénomination
- I4UB
- SIREN
- 502 213 135
- SIRET (siège)
- 502 213 135 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12502213135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 213 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 725 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 30 janvier 2008
- Siège social
- 29 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de I4UB
Conseil, réalisation et assistance à la conception de systèmes informatiques, maintenance de logiciels, formation.
Finances de I4UB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de I4UB
INSEEÉtablissements de I4UB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif
502 213 135 00028 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6202A
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
502 213 135 00010 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6202A
Documents juridiques de I4UB
INPIComptes annuels de I4UB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I4UB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de I4UB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour I4UB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent I4UB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 20/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/04298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de I4UB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de I4UB
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-21
- création
Date d'effet : 30 janvier 2008
Questions fréquentes sur I4UB
Quel est le numéro SIREN de I4UB ?
Le numéro SIREN de I4UB est 502 213 135. Le SIRET de son siège social est 502 213 135 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12502213135.
Qui dirige I4UB ?
I4UB est dirigée par STEPHANE FRACAS, gérant.
Où se situe le siège social de I4UB ?
Le siège social de I4UB est situé 29 quai Jean-Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saone.
I4UB est-elle toujours en activité ?
Oui, I4UB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
I4UB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour I4UB.
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