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IA ACTI

Active
Siren987 877 339Société civile34250 Palavas-les-FlotsCréée le 10 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

IA ACTI est une société civile immatriculée le 10 juin 2025 sous le numéro SIREN 987 877 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 AV de Saint Maurice, 34250 Palavas-les-Flots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Yves CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IA ACTI

Dénomination
IA ACTI
SIREN
987 877 339
SIRET (siège)
987 877 339 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50987877339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 877 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2025
Siège social
201 AV de Saint Maurice, 34250, Palavas-les-Flots
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IA ACTI

L'acquisition, l'administration, la construction, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale, de tous biens et droits immobiliers, et exceptionnellement la disposition telle que la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de IA ACTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IA ACTI

AC

Ambre CHARBONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2025) · 1 an

JC

Jean-Yves CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2025) · 1 an

SB

Samia BOUNOUIDRATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2025) · 1 an

Établissements de IA ACTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34250 Palavas-les-FlotsSiègeActif

    987 877 339 00018 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de IA ACTI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IA ACTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IA ACTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IA ACTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IA ACTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IA ACTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IA ACTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IA ACTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-10 · Début d'activité : 2025-06-05

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2025

Questions fréquentes sur IA ACTI

Quel est le numéro SIREN de IA ACTI ?

Le numéro SIREN de IA ACTI est 987 877 339. Le SIRET de son siège social est 987 877 339 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50987877339.

Qui dirige IA ACTI ?

IA ACTI est dirigée par Jean-Yves CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IA ACTI ?

Le siège social de IA ACTI est situé 201 AV de Saint Maurice, 34250 Palavas-les-Flots.

IA ACTI est-elle toujours en activité ?

Oui, IA ACTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IA ACTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IA ACTI.

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