IA avocat
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Capital social
- 500 €
IA avocat est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2025, identifiée par le SIREN 990 610 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B). La direction est assurée par Gonzague HAVET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IA avocat
INSEE- Dénomination
- IA avocat
- SIREN
- 990 610 743
- SIRET (siège)
- 990 610 743 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76990610743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 610 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 27 août 2025
- Siège social
- 200 RUE de la Croix Nivert, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de IA avocat
Objet social de IA avocat
La commercialisation d'applications web d'intelligence artificielle pour avocats, dans le domaine juridique, permettant notamment l'automatisation des conventions de divorces, pour les particuliers et les professionnels. L'automatisation et l'optimisation des processus juridiques et administratifs, y compris, mais sans s'y limiter, la rédaction et la gestion des conventions de divorce. L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous droits de propriété intellectuelle, brevets, marques et licences liés à son activité.
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Finances de IA avocat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IA avocat
INSEEÉtablissements de IA avocat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
990 610 743 00017 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 4791B
Documents juridiques de IA avocat
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de IA avocat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IA avocat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IA avocat. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/06058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IA avocat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IA avocat
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-08-26
- création
Date d'effet : 27 août 2025
Questions fréquentes sur IA avocat
Quel est le numéro SIREN de IA avocat ?
Le numéro SIREN de IA avocat est 990 610 743. Le SIRET de son siège social est 990 610 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76990610743.
Qui dirige IA avocat ?
IA avocat est dirigée par Gonzague HAVET, président de sas.
Où se situe le siège social de IA avocat ?
Le siège social de IA avocat est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris.
IA avocat est-elle toujours en activité ?
Oui, IA avocat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IA avocat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IA avocat.
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