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IA avocat

Active
Siren990 610 743SAS75015 ParisCréée le 27 août 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents
Capital social
500 €

IA avocat est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2025, identifiée par le SIREN 990 610 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B). La direction est assurée par Gonzague HAVET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IA avocat

Dénomination
IA avocat
SIREN
990 610 743
SIRET (siège)
990 610 743 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76990610743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 610 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
27 août 2025
Siège social
200 RUE de la Croix Nivert, 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de IA avocat

Objet social de IA avocat

La commercialisation d'applications web d'intelligence artificielle pour avocats, dans le domaine juridique, permettant notamment l'automatisation des conventions de divorces, pour les particuliers et les professionnels. L'automatisation et l'optimisation des processus juridiques et administratifs, y compris, mais sans s'y limiter, la rédaction et la gestion des conventions de divorce. L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous droits de propriété intellectuelle, brevets, marques et licences liés à son activité.

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Finances de IA avocat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IA avocat

GH

Gonzague HAVET

Président de SAS

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

Établissements de IA avocat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    990 610 743 00017 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de IA avocat

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de IA avocat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IA avocat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IA avocat. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IA avocat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IA avocat

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-08-26

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2025

Questions fréquentes sur IA avocat

Quel est le numéro SIREN de IA avocat ?

Le numéro SIREN de IA avocat est 990 610 743. Le SIRET de son siège social est 990 610 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76990610743.

Qui dirige IA avocat ?

IA avocat est dirigée par Gonzague HAVET, président de sas.

Où se situe le siège social de IA avocat ?

Le siège social de IA avocat est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris.

IA avocat est-elle toujours en activité ?

Oui, IA avocat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IA avocat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IA avocat.