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IACA

Active
Siren441 930 930SARL64300 ORTHEZCréée le 30 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 930 930, IACA est une SARL créée le 30 avril 2002. Son siège social est situé 3 Pl Saint Pierre, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de IACA

Dénomination
IACA
SIREN
441 930 930
SIRET (siège)
441 930 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03441930930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 930 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
30 avril 2002
Siège social
3 PL SAINT PIERRE, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeFermé

    441 930 930 00017 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 744B

Documents juridiques de IACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de IACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IACA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur IACA

Quel est le numéro SIREN de IACA ?

Le numéro SIREN de IACA est 441 930 930. Le SIRET de son siège social est 441 930 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441930930.

Où se situe le siège social de IACA ?

Le siège social de IACA est situé 3 Pl Saint Pierre, 64300 Orthez.

IACA est-elle toujours en activité ?

Oui, IACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IACA.

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