IACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
IACA est une SCI immatriculée le 15 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 127 387. Elle est domiciliée 23 AV du Maréchal Juin, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE DOYEN, gérant.
Fiche d'identité de IACA
INSEE- Dénomination
- IACA
- SIREN
- 814 127 387
- SIRET (siège)
- 814 127 387 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64814127387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 127 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2015
- Siège social
- 23 AV du Maréchal Juin, 44210, Pornic
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IACA
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de IACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IACA
INSEEIACA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de IACA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PornicSiègeActif
814 127 387 00029 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 6820B
- 44210 PORNICFermé
814 127 387 00011 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de IACA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IACA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IACA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-15 · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2015
Questions fréquentes sur IACA
Quel est le numéro SIREN de IACA ?
Le numéro SIREN de IACA est 814 127 387. Le SIRET de son siège social est 814 127 387 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64814127387.
Qui dirige IACA ?
IACA est dirigée par ANNE DOYEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IACA ?
Le siège social de IACA est situé 23 AV du Maréchal Juin, 44210 Pornic.
IACA est-elle toujours en activité ?
Oui, IACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IACA.
Entreprises similaires
Même activité à Pornic