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IACE TRANSPORTS

Active
Siren442 267 993SARL94600 CHOISY-LE-ROICréée le 07 juin 2002

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents
Capital social
8,0 k€

IACE TRANSPORTS est une SARL immatriculée le 7 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 267 993. Elle est domiciliée 58 rue Pasteur, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). KHALED ZEGGANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IACE TRANSPORTS

Dénomination
IACE TRANSPORTS
SIREN
442 267 993
SIRET (siège)
442 267 993 00032
N° TVA intracommunautaire
FR64442267993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 267 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
07 juin 2002
Siège social
58 RUE PASTEUR, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de IACE TRANSPORTS

Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, livraison.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IACE TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IACE TRANSPORTS

KZ

KHALED ZEGGANE

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IACE TRANSPORTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    442 267 993 00032 · ouvert le 20 mai 2002 · NAF 4941A

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    442 267 993 00016 · ouvert le 20 mai 2002 · NAF 4941A

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROIFermé

    442 267 993 00024 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4941A

Documents juridiques de IACE TRANSPORTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Conformité de IACE TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IACE TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Khaled Zeganne pour une durée de 6 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2012 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IACE TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IACE TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IACE TRANSPORTS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Khaled Zeganne pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2012 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : ZEGGANE Khaled en fonction le 02 Mai 2012

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur IACE TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de IACE TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de IACE TRANSPORTS est 442 267 993. Le SIRET de son siège social est 442 267 993 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64442267993.

Qui dirige IACE TRANSPORTS ?

IACE TRANSPORTS est dirigée par KHALED ZEGGANE, gérant.

Où se situe le siège social de IACE TRANSPORTS ?

Le siège social de IACE TRANSPORTS est situé 58 rue Pasteur, 94600 Choisy-le-Roi.

IACE TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, IACE TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IACE TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IACE TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.