IACT SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
IACT SCI est une 6540 immatriculée le 4 août 2021 sous le numéro SIREN 902 031 814. Elle est domiciliée 31 B av de Saint Lazare les Residences du Prieure, batiment O, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIEN BILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IACT SCI
INSEE- Dénomination
- IACT SCI
- SIREN
- 902 031 814
- SIRET (siège)
- 902 031 814 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27902031814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 031 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2021
- Siège social
- 31 B AV DE SAINT LAZARE LES RESIDENCES DU PRIEURE, BATIMENT O, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IACT SCI
L'acquisition de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial et de tous terrains, la construction, la mise en valeur desdits immeubles. L'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, industriel et commercial, cette exploitation ne pouvant en aucun cas revêtir, un caractère commercial.
Finances de IACT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IACT SCI
INSEEÉtablissements de IACT SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
902 031 814 00012 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de IACT SCI
INPIComptes annuels de IACT SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IACT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IACT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IACT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IACT SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/03316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IACT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IACT SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2021-07-20
- création
Date d'effet : 04 août 2021
Questions fréquentes sur IACT SCI
Quel est le numéro SIREN de IACT SCI ?
Le numéro SIREN de IACT SCI est 902 031 814. Le SIRET de son siège social est 902 031 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27902031814.
Qui dirige IACT SCI ?
IACT SCI est dirigée par AURELIEN BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IACT SCI ?
Le siège social de IACT SCI est situé 31 B av de Saint Lazare les Residences du Prieure, batiment O, 34000 Montpellier.
IACT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, IACT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IACT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IACT SCI.
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