IART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IART est une SAS immatriculée le 16 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 798 286. Son siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A. Elle est dirigée par Gaëtan Godot, président de sas.
Fiche d'identité de IART
INSEE- Dénomination
- IART
- SIREN
- 103 798 286
- SIRET (siège)
- 103 798 286 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38103798286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 798 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5911A
- Date de création
- 16 avril 2026
- Siège social
- 47 rue Vivienne, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de IART
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de IART
Production, réalisation de vidéos et ingénierie audiovisuelle, captation et post-production de films, de vidéo et de programmes télévisés. Promotion d'entreprises, produits ou services en ligne, via les réseaux sociaux, la publicité sur Internet et le référencement sur les moteurs de recherche
Finances de IART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IART
INSEEÉtablissements de IART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
103 798 286 00011 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 5911A
Documents juridiques de IART
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent IART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00707
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F01601
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01785
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02788
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00769
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/11888
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2025 · N° 19/00076
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/01888
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-23.174
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 mai 2023 · N° 18/01157
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01888
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01870
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-18.488
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-13.670
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-11.804
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/07104
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-23.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-10.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-28.577
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 12-26.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-16.234
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2015 · N° 14/15199
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 octobre 2015 · N° 13/06689
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2014 · N° 13/07508
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 octobre 2013 · N° 10/01285
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 septembre 2013 · N° 08/22740
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 novembre 2012 · N° 10/24278
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 juin 2012 · N° 10/06755
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2012 · N° 10/08553
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2012 · N° 10/00281
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2011 · N° 10/00354
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/11116
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 20 septembre 2011 · N° 08/11690
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/20265
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 décembre 2010 · N° 08/01162
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2010 · N° 10/03855
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2010 · N° 07/18502
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 mai 2010 · N° 07/01286
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2010 · N° 07/00400
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2010 · N° 09/02283
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Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 25 janvier 2010 · N° 08/04916
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2009 · N° 06/20424
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-17.038
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2007 · N° 06-19.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2007 · N° 06-16.148
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2007 · N° 06-16.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-17.216
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2007 · N° 06-14.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-15.886
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-16.381
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-14.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-12.439
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 04-13.861
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2007 · N° 05-21.362
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-10.732
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-21.072
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 06-12.667
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-20.829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-13.616
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2006 · N° 05-19.628
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-14.778
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-14.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 04-17.865
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2006 · N° 06-80.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-19.823
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-14.869
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-16.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-13.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-20.584
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-17.543
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-10.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-11.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-13.621
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-17.916
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-11.408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-19.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-17.092
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-18.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-16.594
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 05-10.078
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-19.270
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-14.714
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-16.097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2005 · N° 04-14.509
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-17.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-20.797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-15.277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 02-12.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2005 · N° 03-20.893
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2005 · N° 03-18.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-12.364
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-10.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 04-13.246
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-10.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2005 · N° 03-20.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2005 · N° 03-13.958
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2005 · N° 02-45.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2005 · N° 03-16.590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-19.686
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2005 · N° 03-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-12.651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2005 · N° 03-21.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 02-12.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-17.906
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-13.960
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-13.959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.943
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-13.856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-13.599
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-13.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 03-11.274
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-15.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 02-15.983
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2004 · N° 03-11.146
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2004 · N° 01-01.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-11.641
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 01-03.282
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 03-11.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 01-15.990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-17.681
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 99-14.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-17.976
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 02-18.952
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 01-03.506
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-14.818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 01-15.727
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-12.972
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 02-20.601
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2004 · N° 03-82.648
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 01-03.445
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2004 · N° 02-21.407
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2003 · N° 01-17.608
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-12.898
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-20.298
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-17.748
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 02-16.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-17.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-16.269
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2003 · N° 00-17.812
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Décision du 18 septembre 2003 · N° 01-15.608
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Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-15.548
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Décision du 19 juin 2003 · N° 01-13.605
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Décision du 11 juin 2003 · N° 00-11.231
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Décision du 27 mai 2003 · N° 01-14.291
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Décision du 27 mars 2003 · N° 01-00.797
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Décision du 27 février 2003 · N° 01-01.613
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Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-10.493
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-10.354
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.373
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Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-10.710
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 98-15.967
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 99-15.808
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-12.327
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Décision du 26 juin 2002 · N° 00-22.139
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Décision du 04 juin 2002 · N° 99-14.715
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Décision du 23 mai 2002 · N° 00-17.995
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Décision du 15 mai 2002 · N° 01-00.038
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Décision du 09 avril 2002 · N° 98-18.072
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Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.766
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Décision du 26 février 2002 · N° 99-14.117
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Décision du 12 février 2002 · N° 99-11.698
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Décision du 05 février 2002 · N° 99-21.660
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-17.696
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.835
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Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.050
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Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-22.390
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Décision du 19 mai 1999 · N° 96-21.207
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Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-17.145
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Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-11.652
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-16.796
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Décision du 16 février 1994 · N° 92-13.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-16 · Début d'activité : 2026-04-15
- création
Date d'effet : 16 avril 2026
Questions fréquentes sur IART
Quel est le numéro SIREN de IART ?
Le numéro SIREN de IART est 103 798 286. Le SIRET de son siège social est 103 798 286 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38103798286.
Qui dirige IART ?
IART est dirigée par Gaëtan Godot, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IART ?
Le siège social de IART est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
IART est-elle toujours en activité ?
Oui, IART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IART.
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