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IATE

Active
Siren528 879 174SARL59110 LA MADELEINECréée le 25 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IATE est une SARL immatriculée le 25 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 879 174. Elle est domiciliée 87 rue Paul Doumer, 59110 La Madeleine. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de IATE

Dénomination
IATE
SIREN
528 879 174
SIRET (siège)
528 879 174 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95528879174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 879 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
25 novembre 2010
Siège social
87 RUE PAUL DOUMER, 59110, LA MADELEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IATE

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de IATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    528 879 174 00027 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 8299Z

  • 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFermé

    528 879 174 00019 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 8299Z

Documents juridiques de IATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de IATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2015. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 22 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er novembre 2015, désignant liquidateur SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître PERIN Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 TOURCOING Cedex. . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IATE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IATE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er novembre 2015, désignant liquidateur SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître PERIN Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 TOURCOING Cedex. . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 2010-11-25

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2010

Questions fréquentes sur IATE

Quel est le numéro SIREN de IATE ?

Le numéro SIREN de IATE est 528 879 174. Le SIRET de son siège social est 528 879 174 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95528879174.

Où se situe le siège social de IATE ?

Le siège social de IATE est situé 87 rue Paul Doumer, 59110 La Madeleine.

IATE est-elle toujours en activité ?

Oui, IATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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