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IBAC

Active
Siren804 854 107SAS64000 PAUCréée le 01 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

IBAC est une SAS immatriculée le 1er octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 854 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl Georges Clemenceau, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par YANN MACORITTO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IBAC

Dénomination
IBAC
SIREN
804 854 107
SIRET (siège)
804 854 107 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18804854107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 854 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
16 PL GEORGES CLEMENCEAU, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IBAC

Développement d'applications numériques dans le domaine du gaz.

Finances de IBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBAC

YM

YANN MACORITTO

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de IBAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    804 854 107 00013 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6201Z

Documents juridiques de IBAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de IBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBAC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014

Questions fréquentes sur IBAC

Quel est le numéro SIREN de IBAC ?

Le numéro SIREN de IBAC est 804 854 107. Le SIRET de son siège social est 804 854 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18804854107.

Qui dirige IBAC ?

IBAC est dirigée par YANN MACORITTO, président de sas.

Où se situe le siège social de IBAC ?

Le siège social de IBAC est situé 16 Pl Georges Clemenceau, 64000 Pau.

IBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, IBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBAC.

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