IBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IBAC est une SCI immatriculée le 6 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 268 499. Elle est domiciliée 5 RUE du Petit Villeblevin, 89340 Villeblevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bastien PICHOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IBAC
INSEE- Dénomination
- IBAC
- SIREN
- 928 268 499
- SIRET (siège)
- 928 268 499 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14928268499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 268 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2024
- Siège social
- 5 RUE du Petit Villeblevin, 89340, Villeblevin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IBAC
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers ; La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, et en particulier, la location en meublé desdits biens ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets ; La constitution de toutes sûretés réelles ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de IBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IBAC
INSEEHBVS Services
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2024) · 2 ans
Établissements de IBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89340 VilleblevinSiègeActif
928 268 499 00011 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de IBAC
INPIComptes annuels de IBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/54924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2023 · N° 21/01420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IBAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-06 · Début d'activité : 2024-04-18
- création
Date d'effet : 06 mai 2024
Questions fréquentes sur IBAC
Quel est le numéro SIREN de IBAC ?
Le numéro SIREN de IBAC est 928 268 499. Le SIRET de son siège social est 928 268 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14928268499.
Qui dirige IBAC ?
IBAC est dirigée par Bastien PICHOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IBAC ?
Le siège social de IBAC est situé 5 RUE du Petit Villeblevin, 89340 Villeblevin.
IBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, IBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBAC.
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