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IBACOM PACA

Active
Siren842 541 997SARL74150 MARIGNY-SAINT-MARCELCréée le 24 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

IBACOM PACA est une SARL immatriculée le 24 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 541 997. Elle est domiciliée 30 rue des Grives zi les Grives, 74150 Marigny-Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 4614Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME CLAVEL, gérant.

Fiche d'identité de IBACOM PACA

Dénomination
IBACOM PACA
SIREN
842 541 997
SIRET (siège)
842 541 997 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03842541997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 541 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4614Z
Date de création
24 septembre 2018
Siège social
30 RUE DES GRIVES ZI LES GRIVES, 74150, MARIGNY-SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IBACOM PACA

Agent commercial dans le domaine de l'outillage et des consommables liés à l'industrie, l'automobile, le bâtiment et le bricolage.

Finances de IBACOM PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBACOM PACA

JC

JEROME CLAVEL

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

PH

PHILIPPE HAFFNER

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de IBACOM PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELSiègeActif

    842 541 997 00016 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4614Z

Documents juridiques de IBACOM PACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de IBACOM PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBACOM PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBACOM PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBACOM PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IBACOM PACA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBACOM PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBACOM PACA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2018

Questions fréquentes sur IBACOM PACA

Quel est le numéro SIREN de IBACOM PACA ?

Le numéro SIREN de IBACOM PACA est 842 541 997. Le SIRET de son siège social est 842 541 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03842541997.

Qui dirige IBACOM PACA ?

IBACOM PACA est dirigée par JEROME CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IBACOM PACA ?

Le siège social de IBACOM PACA est situé 30 rue des Grives zi les Grives, 74150 Marigny-Saint-Marcel.

IBACOM PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, IBACOM PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBACOM PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBACOM PACA.

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