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IBAIA

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Siren395 344 229SARL69009 LYON 9EMECréée le 01 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 344 229, IBAIA est une SARL créée le 1er juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Joannes Masset Bat 3., 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de IBAIA

Dénomination
IBAIA
SIREN
395 344 229
SIRET (siège)
395 344 229 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22395344229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 344 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 juin 1994
Siège social
24 AV JOANNES MASSET BAT 3., 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de IBAIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IBAIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IBAIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    395 344 229 00012 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de IBAIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Conformité de IBAIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBAIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IBAIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur IBAIA

Quel est le numéro SIREN de IBAIA ?

Le numéro SIREN de IBAIA est 395 344 229. Le SIRET de son siège social est 395 344 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22395344229.

Où se situe le siège social de IBAIA ?

Le siège social de IBAIA est situé 24 av Joannes Masset Bat 3., 69009 Lyon 9eme.

IBAIA est-elle toujours en activité ?

Oui, IBAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBAIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBAIA.

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