IBANEZ MICHEL
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
IBANEZ MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 381 968 403. Elle est domiciliée 66 Che de la Dourdouille, 31390 Carbonne. IBANEZ MICHEL relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de IBANEZ MICHEL
INSEE- Dénomination
- IBANEZ MICHEL
- SIREN
- 381 968 403
- SIRET (siège)
- 381 968 403 00075
- N° TVA intracommunautaire
- FR86381968403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 968 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- 66 CHE DE LA DOURDOUILLE, 31390, CARBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IBANEZ MICHEL
Travaux de peinture et vitrerie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de IBANEZ MICHEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31390 CARBONNESiègeActif
381 968 403 00075 · ouvert le 27 septembre 2016 · NAF 4334Z
- 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUEFermé
381 968 403 00059 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 201B
- 82170 GRISOLLESFermé
381 968 403 00067 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4339Z
Conformité de IBANEZ MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IBANEZ MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2014. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de IBANEZ MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IBANEZ MICHEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur IBANEZ MICHEL
Quel est le numéro SIREN de IBANEZ MICHEL ?
Le numéro SIREN de IBANEZ MICHEL est 381 968 403. Le SIRET de son siège social est 381 968 403 00075. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86381968403.
Où se situe le siège social de IBANEZ MICHEL ?
Le siège social de IBANEZ MICHEL est situé 66 Che de la Dourdouille, 31390 Carbonne.
IBANEZ MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IBANEZ MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IBANEZ MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IBANEZ MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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