CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IBAP est une SCI immatriculée le 19 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 540 507. Son siège social est situé 2 Dom de la Formenterie, 56140 Bohal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD PIETO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IBAP

Dénomination
IBAP
SIREN
920 540 507
SIRET (siège)
920 540 507 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08920540507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 540 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
2 DOM DE LA FORMENTERIE, 56140, BOHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IBAP

L'acquisition la propriété, la gestion, la construction et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les terrains ou immeubles que la société pourra acquérir Eventuellement la mise à disposition à titre gratuit aux associés, de tout ou partie des locaux appartenant à la société Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de IBAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IBAP

AP

ARNAUD PIETO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

M

MOTOCULTURE DE L'OUST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de IBAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56140 BOHALSiègeActif

    920 540 507 00018 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de IBAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de IBAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IBAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-10-14

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur IBAP

Quel est le numéro SIREN de IBAP ?

Le numéro SIREN de IBAP est 920 540 507. Le SIRET de son siège social est 920 540 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08920540507.

Qui dirige IBAP ?

IBAP est dirigée par ARNAUD PIETO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IBAP ?

Le siège social de IBAP est situé 2 Dom de la Formenterie, 56140 Bohal.

IBAP est-elle toujours en activité ?

Oui, IBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBAP.