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IBARTIS

Active
Siren509 498 747SARL19140 SAINT YBARDCréée le 22 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 498 747, IBARTIS est une SARL créée le 22 décembre 2008. Son siège social est situé Chauffour, 19140 Saint Ybard. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale.

Fiche d'identité de IBARTIS

Dénomination
IBARTIS
SIREN
509 498 747
SIRET (siège)
509 498 747 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32509498747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 498 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C
Date de création
22 décembre 2008
Siège social
CHAUFFOUR, 19140, SAINT YBARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IBARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBARTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IBARTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19140 SAINT YBARDSiègeFermé

    509 498 747 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4332C

Documents juridiques de IBARTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de IBARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBARTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IBARTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2009. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Roland Lombard 38bis rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 LIMOGES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec les pouvoirs : d'assister la société pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IBARTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBARTIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Roland Lombard 38bis rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 LIMOGES.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec les pouvoirs : d'assister la société pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2008

Questions fréquentes sur IBARTIS

Quel est le numéro SIREN de IBARTIS ?

Le numéro SIREN de IBARTIS est 509 498 747. Le SIRET de son siège social est 509 498 747 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32509498747.

Où se situe le siège social de IBARTIS ?

Le siège social de IBARTIS est situé Chauffour, 19140 Saint Ybard.

IBARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IBARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBARTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IBARTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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