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IBAT

Active
Siren440 452 043SARL67190 GRENDELBRUCHCréée le 23 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

IBAT est une SARL immatriculée le 23 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 452 043. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Schirmeck 29 A, 67190 Grendelbruch. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. FABIEN FROSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IBAT

Dénomination
IBAT
SIREN
440 452 043
SIRET (siège)
440 452 043 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25440452043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 452 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
RTE DE SCHIRMECK 29 A, 67190, GRENDELBRUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IBAT

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Finances de IBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBAT

FF

FABIEN FROSSARD

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de IBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 GRENDELBRUCHSiègeActif

    440 452 043 00019 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 8219Z

Documents juridiques de IBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de IBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur IBAT

Quel est le numéro SIREN de IBAT ?

Le numéro SIREN de IBAT est 440 452 043. Le SIRET de son siège social est 440 452 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440452043.

Qui dirige IBAT ?

IBAT est dirigée par FABIEN FROSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de IBAT ?

Le siège social de IBAT est situé Rte de Schirmeck 29 A, 67190 Grendelbruch.

IBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBAT.

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