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IBAT

Active
Siren789 198 074SARL01100 GEOVREISSETCréée le 09 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 198 074, IBAT est une SARL créée le 9 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Che de la Foret, 01100 Geovreisset. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par AHMET BENER, gérant.

Fiche d'identité de IBAT

Dénomination
IBAT
SIREN
789 198 074
SIRET (siège)
789 198 074 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95789198074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 198 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 novembre 2012
Siège social
5 B CHE DE LA FORET, 01100, GEOVREISSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IBAT

Maçonnerie générale, terrassement, plomberie chauffage sanitaire plâtrerie peintre finition, travaux de charpente, toiture, zinguerie couverture d'habitation.

Finances de IBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBAT

AB

AHMET BENER

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de IBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 GEOVREISSETSiègeActif

    789 198 074 00013 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de IBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de IBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2022. Clôturée le 11 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-09 · Début d'activité : 2012-10-18

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2012

Questions fréquentes sur IBAT

Quel est le numéro SIREN de IBAT ?

Le numéro SIREN de IBAT est 789 198 074. Le SIRET de son siège social est 789 198 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95789198074.

Qui dirige IBAT ?

IBAT est dirigée par AHMET BENER, gérant.

Où se situe le siège social de IBAT ?

Le siège social de IBAT est situé 5 B Che de la Foret, 01100 Geovreisset.

IBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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