IBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
IBAT est une SARL immatriculée le 2 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 608 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 bd du General de Gaulle, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Elle est dirigée par IRTIZA IQBAL, gérant.
Fiche d'identité de IBAT
INSEE- Dénomination
- IBAT
- SIREN
- 810 608 745
- SIRET (siège)
- 810 608 745 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66810608745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 608 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 02 avril 2015
- Siège social
- 34 BD DU GENERAL DE GAULLE, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IBAT
TRANSPORT VTC ET ROUTIER DE COLIS DE PROXIMITE
Finances de IBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IBAT
INSEEÉtablissements de IBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
810 608 745 00024 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 4932Z
- 93200 SAINT-DENISFermé
810 608 745 00016 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 4120B
Documents juridiques de IBAT
INPIComptes annuels de IBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2019. Clôturée le 15 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2020 · publié le 26 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/13611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 23/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/13324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : IQBAL Irtiza Ul Qamar
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-23
- création
Date d'effet : 02 avril 2015
Questions fréquentes sur IBAT
Quel est le numéro SIREN de IBAT ?
Le numéro SIREN de IBAT est 810 608 745. Le SIRET de son siège social est 810 608 745 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66810608745.
Qui dirige IBAT ?
IBAT est dirigée par IRTIZA IQBAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IBAT ?
Le siège social de IBAT est situé 34 bd du General de Gaulle, 95190 Goussainville.
IBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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