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IBAT

Active
Siren828 214 387SAS26230 GRIGNANCréée le 21 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

IBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 214 387. Elle est domiciliée 200 Che des Gres, 26230 Grignan. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. IVICA TOMAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IBAT

Dénomination
IBAT
SIREN
828 214 387
SIRET (siège)
828 214 387 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07828214387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 214 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
21 avril 2017
Siège social
200 CHE DES GRES, 26230, GRIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IBAT

Pose de plaques de plâtre, plafonds suspendus et faux plafonds, pose de menuiserie, tous travaux de peinture et de prestations liées à l'amélioration de l'habitat, maçonnerie générale, bâtiment travaux publics, second oeuvre et toutes activités se rattachant à la maçonnerie générale, achat vente de tous produits liés à la réalisation de l'objet social.

Finances de IBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBAT

IT

IVICA TOMAS

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

Établissements de IBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 GRIGNANSiègeActif

    828 214 387 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4331Z

Documents juridiques de IBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de IBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur IBAT

Quel est le numéro SIREN de IBAT ?

Le numéro SIREN de IBAT est 828 214 387. Le SIRET de son siège social est 828 214 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07828214387.

Qui dirige IBAT ?

IBAT est dirigée par IVICA TOMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de IBAT ?

Le siège social de IBAT est situé 200 Che des Gres, 26230 Grignan.

IBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBAT.

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