IBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 513 572, IBAT est une SARL créée le 7 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Mte des Brigoulets, 13850 Greasque. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. SYLVAIN MAZELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IBAT
INSEE- Dénomination
- IBAT
- SIREN
- 844 513 572
- SIRET (siège)
- 844 513 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56844513572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 513 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 07 décembre 2018
- Siège social
- 7 MTE DES BRIGOULETS, 13850, GREASQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IBAT
Achat en vue de la revenete, construction, promotion, location de tous biens meubles et immeubles.
Finances de IBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IBAT
INSEEÉtablissements de IBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13850 GREASQUESiègeActif
844 513 572 00017 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 4110A
Documents juridiques de IBAT
INPIComptes annuels de IBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/13611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08311
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02410
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Décision du 01 août 2024 · N° 23/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/13324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- création
Date d'effet : 07 décembre 2018
Questions fréquentes sur IBAT
Quel est le numéro SIREN de IBAT ?
Le numéro SIREN de IBAT est 844 513 572. Le SIRET de son siège social est 844 513 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56844513572.
Qui dirige IBAT ?
IBAT est dirigée par SYLVAIN MAZELET, gérant.
Où se situe le siège social de IBAT ?
Le siège social de IBAT est situé 7 Mte des Brigoulets, 13850 Greasque.
IBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBAT.
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