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IBAT

Active
Siren977 980 820SAS31000 ToulouseCréée le 11 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 980 820, IBAT est une SAS créée le 11 septembre 2023. Elle est domiciliée 16 RUE Saint Antoine du T BUREAU 3, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. OKTAY CIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IBAT

Dénomination
IBAT
SIREN
977 980 820
SIRET (siège)
977 980 820 00038
N° TVA intracommunautaire
FR59977980820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 980 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 septembre 2023
Siège social
16 RUE Saint Antoine du T BUREAU 3, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IBAT

L'activité de maçonnerie générale.

Finances de IBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBAT

OC

OKTAY CIL

Président de SAS

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de IBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    977 980 820 00038 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 4399C

  • 31000 ToulouseFermé

    977 980 820 00012 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de IBAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de IBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2023

Questions fréquentes sur IBAT

Quel est le numéro SIREN de IBAT ?

Le numéro SIREN de IBAT est 977 980 820. Le SIRET de son siège social est 977 980 820 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59977980820.

Qui dirige IBAT ?

IBAT est dirigée par OKTAY CIL, président de sas.

Où se situe le siège social de IBAT ?

Le siège social de IBAT est situé 16 RUE Saint Antoine du T BUREAU 3, 31000 Toulouse.

IBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBAT.

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