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IBATEC

Active
Siren424 937 449SARL61100 LA LANDE-PATRYCréée le 28 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 937 449, IBATEC est une SARL créée le 28 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av Liberte 32-34, 61100 La Lande-Patry. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de IBATEC

Dénomination
IBATEC
SIREN
424 937 449
SIRET (siège)
424 937 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44424937449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 937 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 octobre 1999
Siège social
32 AV LIBERTE 32-34, 61100, LA LANDE-PATRY
Établissements
6
Statut
Active

Finances de IBATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IBATEC

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 61100 LA LANDE-PATRYSiègeFermé

    424 937 449 00017 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 7010Z

  • 61100 FLERSFermé

    424 937 449 00025 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 742C

  • 61100 LA LANDE-PATRYFermé

    424 937 449 00033 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 7112B

  • 14000 CAENFermé

    424 937 449 00041 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 742C

  • 14000 CAENFermé

    424 937 449 00058 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7112B

  • 53100 MAYENNEFermé

    424 937 449 00066 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de IBATEC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de IBATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IBATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2013. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBATEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBATEC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1999

Questions fréquentes sur IBATEC

Quel est le numéro SIREN de IBATEC ?

Le numéro SIREN de IBATEC est 424 937 449. Le SIRET de son siège social est 424 937 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424937449.

Où se situe le siège social de IBATEC ?

Le siège social de IBATEC est situé 32 av Liberte 32-34, 61100 La Lande-Patry.

IBATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, IBATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IBATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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