IBCF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IBCF est une SCI immatriculée le 18 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 393 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Halle, 01460 Montreal-la-Cluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND FAYARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IBCF
INSEE- Dénomination
- IBCF
- SIREN
- 842 393 662
- SIRET (siège)
- 842 393 662 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34842393662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 393 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2018
- Siège social
- 4 CHE DE LA HALLE, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IBCF
Acquisition/vente, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription/l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales.
Finances de IBCF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IBCF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de IBCF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif
842 393 662 00015 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de IBCF
INPIComptes annuels de IBCF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IBCF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBCF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 février 2023 · N° 21/01455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IBCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IBCF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-18 · Début d'activité : 2018-09-17
- création
Date d'effet : 18 septembre 2018
Questions fréquentes sur IBCF
Quel est le numéro SIREN de IBCF ?
Le numéro SIREN de IBCF est 842 393 662. Le SIRET de son siège social est 842 393 662 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34842393662.
Qui dirige IBCF ?
IBCF est dirigée par BERTRAND FAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IBCF ?
Le siège social de IBCF est situé 4 Che de la Halle, 01460 Montreal-la-Cluse.
IBCF est-elle toujours en activité ?
Oui, IBCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IBCF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBCF.
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