IBEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IBEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 180 989. Elle est domiciliée 337 rue de Frimousse, 76740 Sotteville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ANGELE SAINT-SANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IBEA
INSEE- Dénomination
- IBEA
- SIREN
- 500 180 989
- SIRET (siège)
- 500 180 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24500180989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 180 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 octobre 2007
- Siège social
- 337 RUE DE FRIMOUSSE, 76740, SOTTEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IBEA
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de IBEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IBEA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IBEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76740 SOTTEVILLE-SUR-MERSiègeActif
500 180 989 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6832A
Documents juridiques de IBEA
INPIComptes annuels de IBEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IBEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/03691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IBEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IBEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT-SANS Eric, Roland ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT-SANS Barbara, Elisabeth, Margaux ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT-SANS Angèle, Rénée, Colette
- création
Date d'effet : 18 octobre 2007
Questions fréquentes sur IBEA
Quel est le numéro SIREN de IBEA ?
Le numéro SIREN de IBEA est 500 180 989. Le SIRET de son siège social est 500 180 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500180989.
Qui dirige IBEA ?
IBEA est dirigée par ANGELE SAINT-SANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IBEA ?
Le siège social de IBEA est situé 337 rue de Frimousse, 76740 Sotteville-sur-Mer.
IBEA est-elle toujours en activité ?
Oui, IBEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IBEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBEA.
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