CheckersProcédures

IBELLA

Active
Siren401 468 822SARL31300 TOULOUSECréée le 29 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IBELLA est une SARL immatriculée le 29 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 468 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue des Teinturiers, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de IBELLA

Dénomination
IBELLA
SIREN
401 468 822
SIRET (siège)
401 468 822 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61401468822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 468 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
29 mai 1995
Siège social
10 B RUE DES TEINTURIERS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IBELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBELLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IBELLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    401 468 822 00010 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de IBELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de IBELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IBELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IBELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1995

Questions fréquentes sur IBELLA

Quel est le numéro SIREN de IBELLA ?

Le numéro SIREN de IBELLA est 401 468 822. Le SIRET de son siège social est 401 468 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401468822.

Où se situe le siège social de IBELLA ?

Le siège social de IBELLA est situé 10 B rue des Teinturiers, 31300 Toulouse.

IBELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, IBELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBELLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IBELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse