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IBERFRANCE

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Siren453 823 171SARL27430 SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAYCréée le 01 juin 2004

Documents

IBERFRANCE est une SARL immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 453 823 171. Elle est domiciliée 8 rue du Val, 27430 Saint-Etienne-du-Vauvray. Son activité principale relève du code NAF 518H.

Fiche d'identité de IBERFRANCE

Dénomination
IBERFRANCE
SIREN
453 823 171
SIRET (siège)
453 823 171 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29453823171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 823 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518H
Date de création
01 juin 2004
Siège social
8 RUE DU VAL, 27430, SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de IBERFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IBERFRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IBERFRANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27430 SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAYSiègeFermé

    453 823 171 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 518H

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    453 823 171 00021 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 518H

Documents juridiques de IBERFRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Conformité de IBERFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IBERFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IBERFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBERFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IBERFRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur IBERFRANCE

Quel est le numéro SIREN de IBERFRANCE ?

Le numéro SIREN de IBERFRANCE est 453 823 171. Le SIRET de son siège social est 453 823 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453823171.

Où se situe le siège social de IBERFRANCE ?

Le siège social de IBERFRANCE est situé 8 rue du Val, 27430 Saint-Etienne-du-Vauvray.

IBERFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, IBERFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBERFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IBERFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2008 pour insuffisance d'actif.