IBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IBERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1992, identifiée par le SIREN 390 407 138. Son siège social est situé 3 rue de la Paix, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale.
Fiche d'identité de IBERT
INSEE- Dénomination
- IBERT
- SIREN
- 390 407 138
- SIRET (siège)
- 390 407 138 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67390407138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 407 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 29 décembre 1992
- Siège social
- 3 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
390 407 138 00010 · ouvert le 25 décembre 1992 · NAF 6619B
Documents juridiques de IBERT
INPIComptes annuels de IBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11539
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 juin 2025 · N° 17/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mars 2024 · N° 21/09709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/09089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-22.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2020 · N° 17/15928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2012 · N° 10/21781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-18.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1992
Questions fréquentes sur IBERT
Quel est le numéro SIREN de IBERT ?
Le numéro SIREN de IBERT est 390 407 138. Le SIRET de son siège social est 390 407 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67390407138.
Où se situe le siège social de IBERT ?
Le siège social de IBERT est situé 3 rue de la Paix, 75002 Paris 2.
IBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, IBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBERT.
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