IBERTRANS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 732 052 337, IBERTRANS SA est une SA créée le 30 septembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 av de la Republique, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 634A comme activité principale.
Fiche d'identité de IBERTRANS SA
INSEE- Dénomination
- IBERTRANS SA
- SIREN
- 732 052 337
- SIRET (siège)
- 732 052 337 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR05732052337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 732 052 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 634A
- Date de création
- 30 septembre 1980
- Siège social
- 89 AV DE LA REPUBLIQUE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de IBERTRANS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IBERTRANS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IBERTRANS SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
732 052 337 00035 · ouvert le 30 septembre 1980 · NAF 634A
- 93500 PANTINFermé
732 052 337 00043 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 634A
- 76600 LE HAVREFermé
732 052 337 00050 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 634A
Documents juridiques de IBERTRANS SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IBERTRANS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBERTRANS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IBERTRANS SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IBERTRANS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBERTRANS SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-40.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 89-15.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IBERTRANS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IBERTRANS SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1980
Questions fréquentes sur IBERTRANS SA
Quel est le numéro SIREN de IBERTRANS SA ?
Le numéro SIREN de IBERTRANS SA est 732 052 337. Le SIRET de son siège social est 732 052 337 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05732052337.
Où se situe le siège social de IBERTRANS SA ?
Le siège social de IBERTRANS SA est situé 89 av de la Republique, 93170 Bagnolet.
IBERTRANS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, IBERTRANS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IBERTRANS SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IBERTRANS SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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