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IBH TOITURES

Active
Siren802 404 269SAS13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 13 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 404 269, IBH TOITURES est une SAS créée le 13 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Fauconniere Bat Azur Ii zi la Palunette, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de IBH TOITURES

Dénomination
IBH TOITURES
SIREN
802 404 269
SIRET (siège)
802 404 269 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00802404269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 404 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7490B
Date de création
13 mai 2014
Siège social
AV DE LA FAUCONNIERE BAT AZUR II ZI LA PALUNETTE, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IBH TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBH TOITURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IBH TOITURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeFermé

    802 404 269 00010 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 7490B

Documents juridiques de IBH TOITURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de IBH TOITURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBH TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBH TOITURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IBH TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2015. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IBH TOITURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBH TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBH TOITURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur IBH TOITURES

Quel est le numéro SIREN de IBH TOITURES ?

Le numéro SIREN de IBH TOITURES est 802 404 269. Le SIRET de son siège social est 802 404 269 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00802404269.

Où se situe le siège social de IBH TOITURES ?

Le siège social de IBH TOITURES est situé av de la Fauconniere Bat Azur Ii zi la Palunette, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

IBH TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, IBH TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBH TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IBH TOITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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