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IBHADATE

Active
Siren801 885 864SCI97490 SAINT-DENISCréée le 05 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

IBHADATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2014, identifiée par le SIREN 801 885 864. Elle est domiciliée 10 rue des Vavangues Zac Finette, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HOSMAN BADAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IBHADATE

Dénomination
IBHADATE
SIREN
801 885 864
SIRET (siège)
801 885 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83801885864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 885 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 2014
Siège social
10 RUE DES VAVANGUES ZAC FINETTE, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IBHADATE

La construction et l'acquisition de logements neufs dans l'ensemble des départements et régions d'Outre-Mer et des collectivités d'Outre-Mer, dont la Nouvelle-Calédonie, en vue de les louer exclusivement dans les conditionnées aux septième et huitième alinéas de l'article undecies I du Code Général des Impôts, communément dénommé secteur locatif intermédiaire.

Finances de IBHADATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBHADATE

G

GENERALL AUTOS

Autre

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

HB

HOSMAN BADAT

Gérant

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

Établissements de IBHADATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    801 885 864 00018 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de IBHADATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de IBHADATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBHADATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBHADATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBHADATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IBHADATE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBHADATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBHADATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-23

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014

Questions fréquentes sur IBHADATE

Quel est le numéro SIREN de IBHADATE ?

Le numéro SIREN de IBHADATE est 801 885 864. Le SIRET de son siège social est 801 885 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83801885864.

Qui dirige IBHADATE ?

IBHADATE est dirigée par HOSMAN BADAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IBHADATE ?

Le siège social de IBHADATE est situé 10 rue des Vavangues Zac Finette, 97490 Saint-Denis.

IBHADATE est-elle toujours en activité ?

Oui, IBHADATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBHADATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBHADATE.

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