CheckersProcédures

IBI JUS

Active
Siren537 532 038SCI39140 BLETTERANSCréée le 27 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IBI JUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 532 038. Elle est domiciliée 51 rue des Granges, 39140 Bletterans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOSETTE BAILLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de IBI JUS

Dénomination
IBI JUS
SIREN
537 532 038
SIRET (siège)
537 532 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32537532038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 532 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 2011
Siège social
51 RUE DES GRANGES, 39140, BLETTERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IBI JUS

Se reporter aux statuts.

Finances de IBI JUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBI JUS

JB

JOSETTE BAILLY

Autre

Depuis la création (27 octobre 2011) · 14 ans

DB

DIDIER BAVOUX

Autre

Depuis la création (27 octobre 2011) · 14 ans

Établissements de IBI JUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 BLETTERANSSiègeActif

    537 532 038 00016 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de IBI JUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de IBI JUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBI JUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBI JUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBI JUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IBI JUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBI JUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBI JUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-21

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2011

Questions fréquentes sur IBI JUS

Quel est le numéro SIREN de IBI JUS ?

Le numéro SIREN de IBI JUS est 537 532 038. Le SIRET de son siège social est 537 532 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32537532038.

Qui dirige IBI JUS ?

IBI JUS est dirigée par JOSETTE BAILLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IBI JUS ?

Le siège social de IBI JUS est situé 51 rue des Granges, 39140 Bletterans.

IBI JUS est-elle toujours en activité ?

Oui, IBI JUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBI JUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBI JUS.

Entreprises similaires

Même activité à Bletterans

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bletterans

Entreprises du même secteur à Bletterans

Entreprises à Bletterans

Toutes les entreprises à Bletterans