IBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 042 154, IBRA est une SCI créée le 26 novembre 2014. Elle est domiciliée 37 rue Rene la Combe, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE MERCEROLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IBRA
INSEE- Dénomination
- IBRA
- SIREN
- 808 042 154
- SIRET (siège)
- 808 042 154 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56808042154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 042 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- 37 RUE RENE LA COMBE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IBRA
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de IBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IBRA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de IBRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
808 042 154 00019 · ouvert le 22 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de IBRA
INPIComptes annuels de IBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBRA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023057112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023050356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/16408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IBRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-11-22
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur IBRA
Quel est le numéro SIREN de IBRA ?
Le numéro SIREN de IBRA est 808 042 154. Le SIRET de son siège social est 808 042 154 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56808042154.
Qui dirige IBRA ?
IBRA est dirigée par BRIGITTE MERCEROLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IBRA ?
Le siège social de IBRA est situé 37 rue Rene la Combe, 49100 Angers.
IBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, IBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBRA.
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