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IBS REGULATION

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Siren438 251 563SARL75008 PARIS 8Créée le 01 juin 2001

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 251 563, IBS REGULATION est une SARL créée le 1er juin 2001. Elle est domiciliée 15 rue Vignon Chez Enel Sa, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de IBS REGULATION

Dénomination
IBS REGULATION
SIREN
438 251 563
SIRET (siège)
438 251 563 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17438251563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 251 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
01 juin 2001
Siège social
15 RUE VIGNON CHEZ ENEL SA, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de IBS REGULATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IBS REGULATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IBS REGULATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    438 251 563 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 453F

  • 92110 CLICHYFermé

    438 251 563 00021 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 453F

Documents juridiques de IBS REGULATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Conformité de IBS REGULATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IBS REGULATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IBS REGULATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBS REGULATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IBS REGULATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur IBS REGULATION

Quel est le numéro SIREN de IBS REGULATION ?

Le numéro SIREN de IBS REGULATION est 438 251 563. Le SIRET de son siège social est 438 251 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438251563.

Où se situe le siège social de IBS REGULATION ?

Le siège social de IBS REGULATION est situé 15 rue Vignon Chez Enel Sa, 75008 Paris 8.

IBS REGULATION est-elle toujours en activité ?

Oui, IBS REGULATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBS REGULATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IBS REGULATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2008 pour insuffisance d'actif.