IBS REGULATION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 438 251 563, IBS REGULATION est une SARL créée le 1er juin 2001. Elle est domiciliée 15 rue Vignon Chez Enel Sa, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.
Fiche d'identité de IBS REGULATION
INSEE- Dénomination
- IBS REGULATION
- SIREN
- 438 251 563
- SIRET (siège)
- 438 251 563 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17438251563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 251 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- 15 RUE VIGNON CHEZ ENEL SA, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de IBS REGULATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IBS REGULATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IBS REGULATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
438 251 563 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 453F
- 92110 CLICHYFermé
438 251 563 00021 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 453F
Documents juridiques de IBS REGULATION
INPIConformité de IBS REGULATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IBS REGULATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IBS REGULATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IBS REGULATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IBS REGULATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur IBS REGULATION
Quel est le numéro SIREN de IBS REGULATION ?
Le numéro SIREN de IBS REGULATION est 438 251 563. Le SIRET de son siège social est 438 251 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438251563.
Où se situe le siège social de IBS REGULATION ?
Le siège social de IBS REGULATION est situé 15 rue Vignon Chez Enel Sa, 75008 Paris 8.
IBS REGULATION est-elle toujours en activité ?
Oui, IBS REGULATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IBS REGULATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IBS REGULATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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