IBS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 644 015, IBS SERVICES est une 5499 créée le 30 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 969 Rte de la Ferme des Mares, 76430 Epretot. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale.
Fiche d'identité de IBS SERVICES
INSEE- Dénomination
- IBS SERVICES
- SIREN
- 511 644 015
- SIRET (siège)
- 511 644 015 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80511644015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 644 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 30 mars 2009
- Siège social
- 969 RTE DE LA FERME DES MARES, 76430, EPRETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IBS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IBS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IBS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76430 EPRETOTSiègeFermé
511 644 015 00014 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 7120B
Documents juridiques de IBS SERVICES
INPIComptes annuels de IBS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IBS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IBS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2010. Clôturée le 04 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de bono grégoire gérard es-qualité de gérant de Ibs services (Sarlu) pour une durée de huit ans.
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBS SERVICES. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/15004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IBS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IBS SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de bono grégoire gérard es-qualité de gérant de Ibs services (Sarlu) pour une durée de huit ans.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 mars 2009
Questions fréquentes sur IBS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de IBS SERVICES ?
Le numéro SIREN de IBS SERVICES est 511 644 015. Le SIRET de son siège social est 511 644 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80511644015.
Où se situe le siège social de IBS SERVICES ?
Le siège social de IBS SERVICES est situé 969 Rte de la Ferme des Mares, 76430 Epretot.
IBS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, IBS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IBS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IBS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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